Conditions générales de vente
Préambule
Le site teavora.fr est édité par TEAVORA, société par actions simplifiée au capital de 2 200 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 943 218 867. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et au médiateur de la consommation figure dans nos mentions légales.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par le vendeur, de thés, infusions et accessoires à tout consommateur effectuant un achat sur le site, ainsi que l'utilisation du site elle-même. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits sont présentés avec leur dénomination, leur composition et leur contenance. Les thés et infusions sont des produits naturels : la couleur, la taille des feuilles et l'intensité aromatique peuvent varier d'une récolte à l'autre sans que cela constitue un défaut de conformité.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances de couleur et aux dimensions exactes des accessoires.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA et ne facture donc aucune taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA n'est collectée ni sur les produits, ni sur les frais de livraison, et aucune TVA n'est récupérable par le client, y compris lorsque celui-ci agit à titre professionnel.
Une facture est émise pour chaque commande et porte cette mention. Elle est adressée au client par courriel.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.
5. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont traitées par Shopify Payments, service fourni par Shopify International Limited, société enregistrée en Irlande, dont le siège social est situé 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement selon un protocole sécurisé ; le vendeur n'y a à aucun moment accès et n'en conserve aucune copie. La commande est considérée comme définitive après confirmation de l'accord du centre de paiement.
6. Livraison
Zones et modes de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis Marseille vers la France métropolitaine et la Corse. Deux modes sont proposés : la livraison à domicile ou en point de retrait par Colissimo, et la livraison en Point Relais par Mondial Relay. Le choix s'effectue lors de la commande.
Délais
Les commandes sont préparées sous deux jours ouvrés après validation du paiement. À titre indicatif, le transporteur achemine ensuite le colis en deux à trois jours ouvrés pour Colissimo et en trois à cinq jours ouvrés pour Mondial Relay. Ces délais d'acheminement sont communiqués par les transporteurs et ne constituent pas un engagement contractuel du vendeur, qui ne maîtrise pas la phase de transport.
En période de forte activité, notamment lors des fêtes de fin d'année, le délai de préparation peut être allongé ; l'information est alors affichée sur le site. Un courriel comportant un numéro de suivi est adressé au client dès la remise du colis au transporteur.
En tout état de cause et conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants.
Livraison locale à Marseille
Une livraison à domicile est proposée aux clients dont l'adresse se situe dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e arrondissements de Marseille. Elle est facturée 2 € et offerte à partir de 15 € d'achat. Ce mode apparaît au moment de la commande lorsque l'adresse renseignée relève de ce périmètre.
Les commandes validées avant 12 h du lundi au vendredi sont livrées le jour même en fin d'après-midi, dans la mesure de nos disponibilités. À défaut, la livraison est reportée au jour de livraison suivant.
Les commandes validées entre 12 h et 19 h du lundi au jeudi sont livrées le lendemain. Celles validées le vendredi entre 12 h et 19 h sont livrées le samedi matin, avant 12 h.
Les commandes validées le samedi avant 12 h peuvent, selon nos disponibilités, faire l'objet d'une remise en main propre le samedi après-midi, sur un point de rencontre en centre-ville convenu par SMS. À défaut, elles sont livrées le premier jour ouvré suivant.
Les commandes validées après 19 h, ainsi que celles passées le samedi après 12 h, le dimanche ou un jour férié, sont traitées le jour ouvré suivant. Hors le cas prévu ci-dessus, les livraisons du samedi n'ont lieu que le matin, jusqu'à 12 h.
Le créneau est convenu avec le client par SMS, au numéro de téléphone renseigné lors de la commande, utilisé exclusivement pour l'organisation de la livraison. Le client est contacté dès que sa commande est prête.
Si la livraison à domicile ne peut avoir lieu, une remise en main propre est proposée sur un point de rencontre en centre-ville, aux date, heure et lieu convenus d'un commun accord par SMS.
En cas d'absence du client au rendez-vous convenu, un nouveau rendez-vous lui est proposé. Si aucun rendez-vous n'a pu aboutir dans un délai de 5 jours, le vendeur propose au client, à son choix, l'expédition de sa commande par transporteur moyennant les frais de livraison en vigueur, ou l'annulation de la commande et son remboursement intégral. À défaut de réponse du client dans un délai de 5 jours supplémentaires, la commande est annulée et remboursée.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au client, quel que soit le mode de livraison retenu. Toute avarie ou manquant doit être signalé à réception, avec photographies à l'appui, à team@teavora.fr.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire figurant en annexe.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des biens.
Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, après avoir été livrés et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles. Les thés, infusions et mélanges de plantes sont des denrées alimentaires vendues au poids, dont le contenu ne peut être vérifié ni l'intégrité garantie après la livraison. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, ils ne peuvent donc être ni repris ni remis en vente.
Les accessoires sont en revanche repris dans les conditions du présent article, dès lors qu'ils sont retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont reproduites dans l'encadré ci-dessous.
ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Conservation des produits
Les thés, infusions et accessoires sont vendus pour un usage alimentaire domestique. Les conseils de conservation et de préparation figurent sur chaque fiche produit ainsi que dans notre guide d'utilisation et d'entretien, accessible à l'adresse teavora.fr/pages/conseils.
Les thés issus du théier, ainsi que le maté, contiennent de la caféine. Leur consommation est à modérer en fin de journée, ainsi que chez les femmes enceintes ou allaitantes et chez les enfants. Les rooibos et infusions de plantes n'en contiennent pas.
Certaines plantes appellent des précautions particulières, notamment pendant la grossesse et l'allaitement, en cas d'hypertension artérielle ou de traitement médical en cours. Ces mentions, ainsi que la liste des allergènes présents, figurent sur la fiche de chaque produit concerné et sont consultables avant la commande. En cas de doute, le client est invité à demander l'avis de son médecin ou de son pharmacien.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et, le cas échéant, à l'envoi d'informations commerciales avec le consentement du client. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact du client à des fins de prospection. Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés dix ans conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.
Le numéro de téléphone renseigné dans le cadre d'une livraison locale à Marseille est collecté aux seules fins d'organiser cette livraison, par SMS. Il n'est utilisé à aucune fin commerciale sans le consentement préalable du client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès de team@teavora.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, dénominations de mélanges et éléments graphiques, est protégé au titre du droit d'auteur. Les photographies des produits sont la propriété du vendeur.
La marque Teavora est une marque déposée. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à team@teavora.fr ou par courrier au siège social. Le vendeur en accuse réception sous 48 heures ouvrées et s'engage à y apporter une réponse de fond dans un délai de quinze jours.
Conformément aux dispositions du code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Téléphone : 01 89 47 00 14 — Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Courriel : litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Le recours n'est recevable qu'après une tentative préalable de résolution directe. Ces coordonnées figurent également dans les mentions légales du site.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions de droit commun.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de TEAVORA, 3A rue Saint-Vincent-de-Paul, 13004 Marseille, team@teavora.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ..................... Reçu le : .....................
Numéro de commande : .....................
Nom du consommateur : .....................
Adresse du consommateur : .....................
Date : .....................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Version du 18 septembre 2026, en vigueur à compter du 18 septembre 2026.