Conditions applicables aux ventes de « Kits de vie au bureau » aux professionnels. Les achats des particuliers sur la boutique restent régis par nos conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV Entreprises ») s'appliquent aux ventes de « Kits de vie au bureau » conclues par :
Teavora, société par actions simplifiée au capital de 2 200 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 943 218 867, dont le siège est situé 3A rue Saint-Vincent-de-Paul, 13004 Marseille, représentée par sa présidente, Audrey Olame Nze. Téléphone : 06 95 21 07 70 · E-mail : team@teavora.fr · Site : www.teavora.fr (ci-après « Teavora »)
auprès de tout acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle : société, entrepreneur individuel, profession libérale, association, comité social et économique (ci-après « le Client »).
Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Les achats effectués par des particuliers sur la boutique www.teavora.fr restent régis par les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV Entreprises, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Teavora. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande et sont consultables sur www.teavora.fr.
Teavora bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV Entreprises définissent les conditions dans lesquelles Teavora vend au Client des kits cadeaux composés de thés et d'infusions, destinés à être offerts à ses collaborateurs, clients ou partenaires.
Article 2 – Produits
Chaque « Kit de vie au bureau » comprend :
- trois sachets de thés ou d'infusions de 50 g ;
- deux échantillons de 10 g, offerts (« pièces de rechange ») ;
- une pochette en toile réutilisable ;
- une étiquette cartonnée et un flyer de présentation.
Cinq modèles sont proposés : Kit de survie, Kit d'embrayage, Kit de voyage, Kit de broderie et Kit de pilotage automatique. Leur composition est présentée dans le dossier de présentation et sur la page de commande.
Les visuels sont non contractuels. En cas d'indisponibilité d'un thé ou d'une infusion, Teavora peut le remplacer par une référence de qualité et de prix équivalents, après en avoir informé le Client. Les échantillons offerts sont choisis par Teavora et ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation.
Article 3 – Commande minimum
La commande minimum est de 5 kits. Le Client peut commander un seul modèle ou panacher librement les cinq modèles ; la quantité totale commandée détermine le tarif applicable. Au-delà de 100 kits, la commande fait l'objet d'un devis spécifique.
Article 4 – Formation du contrat
Le Client adresse sa demande de commande par le formulaire en ligne de www.teavora.fr, par e-mail ou par téléphone, en précisant les quantités par modèle, l'adresse et la date de livraison souhaitée. L'envoi du formulaire vaut acceptation des présentes CGV Entreprises.
Cette demande n'engage les parties qu'après confirmation écrite de Teavora par e-mail, reprenant le détail de la commande, son prix, la date de livraison retenue et les modalités de paiement. La vente est alors ferme et définitive. Teavora se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de délai incompatible avec ses capacités ou de litige antérieur de paiement.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le tarif unitaire dépend de la quantité totale commandée :
| Quantité totale | Prix par kit | Livraison à Marseille | Livraison hors Marseille |
|---|---|---|---|
| De 5 à 19 kits | 21,90 € | Offerte | Forfait de 12,90 € par commande |
| De 20 à 49 kits | 20,90 € | Offerte | Offerte |
| 50 kits et plus | 19,90 € | Offerte | Offerte |
| Plus de 100 kits | Sur devis | Sur devis | Sur devis |
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la confirmation de commande. Teavora peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.
Article 6 – Conditions de paiement
La commande est payable en totalité par virement bancaire, avant toute préparation. À la confirmation de commande, Teavora adresse au Client par e-mail une facture proforma indiquant ses coordonnées bancaires (IBAN) et rappelant les délais de l'article 9. Le Client est invité à la régler dans les meilleurs délais.
La préparation des kits débute à réception du paiement. Le délai nécessaire au Client pour régler sa commande réduit d'autant le temps disponible avant la date de livraison souhaitée (article 9).
La facture définitive, acquittée, est émise à réception du paiement et envoyée par e-mail au Client.
À titre exceptionnel et sur accord écrit de Teavora, notamment pour les organismes ne pouvant pas régler d'avance, la commande peut être réglée par un acompte de 50 % à la confirmation et le solde à réception de la facture adressée à la livraison.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 7 – Retard de paiement
À défaut de paiement à la confirmation, la commande n'est pas préparée, et la date de livraison est reportée en fonction de la date de réception du paiement, selon les délais de l'article 9.
En cas de solde payable à réception de facture (article 6), tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le Client en retard est également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, Teavora peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
En cas de retard de paiement, Teavora peut suspendre toute commande en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues.
Article 8 – Livraison
À Marseille (tous arrondissements) : livraison offerte, en main propre dans les locaux du Client, à la date convenue dans la confirmation de commande.
Hors Marseille : expédition en colis groupé par transporteur à l'adresse indiquée par le Client, aux conditions tarifaires de l'article 5.
Le Client s'assure que l'adresse de livraison est exacte et qu'une personne est présente pour réceptionner les kits. Une seconde livraison rendue nécessaire par l'absence du Client ou une adresse erronée peut lui être facturée.
Les risques sont transférés au Client à la remise des kits, en main propre ou par le transporteur.
Article 9 – Délais
Le paiement doit parvenir à Teavora au moins 7 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée à Marseille, et 10 jours ouvrés hors Marseille. Pour une livraison avant Noël, la commande doit être réglée avant le 12 décembre à Marseille et avant le 5 décembre hors Marseille.
Les délais d'acheminement par transporteur sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à indemnité, sauf s'il dépasse 15 jours après la date convenue et qu'il est imputable à Teavora.
Article 10 – Réception et réserves
Le Client vérifie la quantité et l'état des kits à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, kit manquant ou abîmé) doit être signalée par écrit à team@teavora.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, photos à l'appui. En cas d'expédition, le Client émet également ses réserves auprès du transporteur, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
Après vérification, Teavora remplace les kits non conformes à ses frais. Passé ce délai, les kits sont réputés conformes.
S'agissant de denrées alimentaires, les produits livrés et conformes ne sont ni repris ni échangés.
Article 11 – Modification et annulation
Les kits étant assemblés spécialement pour chaque commande, toute modification ou annulation doit être demandée par écrit.
- Jusqu'à 7 jours avant la date de livraison convenue : modification ou annulation sans frais ; les sommes versées sont intégralement remboursées.
- Moins de 7 jours avant : les kits déjà assemblés restent dus ; le solde éventuel est remboursé.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux achats réalisés par des professionnels pour les besoins de leur activité.
Article 12 – Réserve de propriété
Teavora conserve la propriété des kits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient néanmoins dès la livraison (article 8).
Article 13 – Conservation des produits
Les thés et infusions sont des denrées alimentaires. Conservés à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité, ils gardent leurs qualités jusqu'à deux ans à compter de leur conditionnement. Teavora ne saurait être tenue responsable d'une altération due à de mauvaises conditions de stockage après livraison.
Le Client qui remet les kits à des tiers est invité à leur signaler que la composition de chaque mélange, utile notamment en cas d'allergie, est indiquée sur les sachets.
Article 14 – Responsabilité et force majeure
La responsabilité de Teavora est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects.
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une rupture d'approvisionnement auprès des fournisseurs, une grève des transporteurs ou des intempéries exceptionnelles. Teavora en informe alors le Client dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date de livraison.
Article 15 – Données personnelles
Teavora, responsable du traitement, recueille dans le cadre des commandes la dénomination et le numéro SIRET du Client, le nom, la fonction, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de son contact, les adresses de livraison et de facturation, ainsi que le détail de la commande.
Ces données servent à traiter la demande, établir la facture proforma et la facture définitive, organiser la livraison et assurer le suivi de la relation commerciale. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles, ainsi que sur les obligations légales comptables de Teavora.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de dix ans. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à la commande : hébergeur du site (Shopify), transporteur pour les envois hors Marseille et expert-comptable.
Le contact du Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à team@teavora.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour le reste, la politique de confidentialité du site www.teavora.fr s'applique.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Entreprises sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille.
Version en vigueur au 6 novembre 2026.